III. Définitions (triée de façon alphabétique ou logique)
- Doit, doivent : Dans cette norme, le terme « doit » ou « doivent » indique une exigence. Note : L’italique est ajouté pour en souligner l’importance.
- Peut, peuvent : Dans cette norme, le terme « peut » ou « peuvent » indique une permission. Note : L’italique est ajouté pour en souligner l’importance.
- Enfant : Toute personne de moins de 15 ans, sauf si l’âge minimum pour travailler ou pour la fréquentation scolaire obligatoire est plus élevé selon une loi locale, dans quel cas l’âge stipulé plus élevée s’applique à cette localité.
- Travail des enfants : Tout travail effectué par un enfant plus jeune que les âges spécifiés dans la définition d’un enfant ci-dessus, sous réserve des dispositions prévues par la Recommandation 146 de l’OIT.
- Convention collective : Un contrat définissant les termes et conditions de travail négocié entre une organisation (p. ex. un employeur) ou un groupe d’employeurs et une ou plusieurs organisations de travailleurs.
- Action corrective : Action pour éliminer les causes et causes fondamentales d’une non-conformité décelée. Note : L’action corrective est prise pour prévenir la récurrence.
- Action préventive : Action pour éliminer les causes et causes fondamentales d’une non-conformité potentielle. Note : L’action préventive est prise pour prévenir l’occurrence.
- Travail forcé ou obligatoire : Tout travail ou service qu’une personne n’a pas offert volontairement et qui est fait sous la menace de punitions ou représailles, ou est exigé comme moyen de remboursement de dette.
- Travailleur à domicile : Personne embauchée par l’organisation ou un fournisseur, fournisseur tiers ou sous-traitant, mais qui ne travaille pas dans leurs locaux.
- Traite de personnes : Le recrutement, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par l’usage de la menace, force, tromperie ou autres formes de coercition, à fin d’exploitation.
- Parties intéressées : Un individu ou groupe d’individus affecté ou concerné par la performance sociale et/ou les activités d’une organisation.
- Salaire de subsistance : Rémunération reçue pour une semaine de travail normale par un travailleur en un endroit précis, suffisant pour permettre un niveau de vie décent pour ce travailleur et sa famille. Les éléments d’un niveau de vie normal incluent la nourriture, l’eau, le logement, l’éducation, les soins de santé, le transport, l’habillement et autres besoins essentiels, incluant une provision pour les événements imprévus.
- Non-conformité : Non-satisfaction d’une exigence.
- Organisation : L’ensemble de toute entité d’affaires ou non-commerciale, responsable de la mise en œuvre des exigences de la présente norme, incluant tout le personnel employé par l’organisation. Note : Par exemple, les organisations incluent les entreprises, corporations, fermes, plantations, coopératives, ONG, et institutions gouvernementales
- Personnel : Tout individu embauché ou mis sous contrat par une organisation, incluant mais non limité aux directeurs, la haute direction, les gestionnaires, superviseurs et travailleurs et travailleurs contractuels comme les gardes de sécurité, travailleurs affectés à la cantine, dortoir ou au nettoyage.
- Travailleur : Tout personnel non gestionnaire.
- Agence d’emploi privée : Toute entité, indépendante de l’autorité publique, qui fournit l’un ou plus des services de marché du travail suivants : • Appariement des offres et demandes d’emploi, sans que l’agence devienne une partie prenante aux liens d’emploi qui pourraient en résulter ; • Emploi de travailleurs dans le but de les rendre disponibles à une tierce partie, qui leur assignera des tâches et supervisera leur l’exécution.
- Remédiation des enfants travailleurs : Tout soutien et action nécessaire pour garantir la sécurité, la santé, l’éducation et l’épanouissement des enfants qui ont été soumis au travail des enfants, tel que défini ci-dessus, et dont l’emploi a été par la suite terminé.
- Évaluation des risques : Un processus pour identifier les politiques et pratiques de santé, sécurité et de travail d’une organisation et pour prioriser les risques associés.
- Représentant(s) des employés pour SA8000 : Un ou plusieurs représentants des travailleurs, élus librement par les travailleurs, pour faciliter la communication avec les représentants de la direction et la haute direction sur des sujets liés à SA8000. Dans les sites syndiqués, le représentant des employés doit être membre du syndicat reconnu, s’il choisit de servir. Si le syndicat n’assigne pas un représentant ou que l’organisation n’est pas syndiquée, les travailleurs peuvent élire librement un représentant à cette fin.
- Performance sociale : L’atteinte par une organisation d’une conformité complète et continue à SA8000 tout en l’améliorant continuellement.
- Engagement organisationnel : La participation des parties intéressées, incluant mais non limitée à l’organisation, les syndicats, les travailleurs, les organisations de travailleurs, les fournisseurs, entrepreneurs, acheteurs, consommateurs, investisseurs, ONG, médias et fonctionnaires de gouvernements locaux et nationaux.
- Fournisseur / sous-traitant : Une entité ou individus de la chaîne d’approvisionnement qui fournit directement à l’organisation des biens ou services intégrés à et utilisés dans, ou pour la production de biens ou services de l’organisation.
- Fournisseur tiers : Une entité ou individu de la chaîne d’approvisionnement qui procure au fournisseur des biens et/ou services intégrés à, et utilisés dans, ou pour la production de biens et/ou services du fournisseur et/ou de l’organisation.
- Organisation de travailleurs : Une association volontaire et autonome de travailleurs organisés dans le but de développer et défendre les droits et intérêts des travailleurs.
- Jeune travailleur : Tout travailleur de moins de 18 ans, mais plus vieux que l’âge d’un enfant, tel que défini ci-dessus.
