Catégorie : Echange

        Les signataires s’engagent à : établir des pratiques de gestion responsables et tenant compte des questions de genre qui impliquent tous les travailleurs et leurs représentants dans un échange d’informations sain sur le processus de diligence raisonnable ; définir des objectifs de protection des travailleurs à long terme conformément aux aspirations du Code de conduite BSCI ; prendre des mesures spécifiques, telles que des formations, pour sensibiliser les travailleurs à leurs droits et responsabilités, en accordant une attention particulière aux personnes vulnérables. Le cas échéant, les…

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Système de gestion sociale et effet de cascade           Les signataires s’engagent à : adopter et communiquer publiquement une déclaration écrite de politique relative aux droits de l’Homme, conformément à la complexité et à la taille des opérations, approuvée au niveau le plus élevé ; mettre en œuvre un système de gestion de la diligence raisonnable basé sur les processus et les risques dans leurs pratiques commerciales, conformément aux UNGP, et adapté au modèle commercial de l’entreprise. Les attentes définies dans le présent Code de conduite…

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        II.Valeurs et principes Le Code de conduite d’AMFORI BSCI, ainsi que ses documents et outils de soutien, sont basés sur, et se réfèrent à ce qui suit : Déclaration universelle des droits de l’Homme des Nations Unies (ONU) Conventions et recommandations de l’Organisation internationale du travail (OIT) Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme (UNGP) Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales Droits de l’enfance et principes régissant les entreprises des Nations Unies Dimensions de genre des Principes…

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Introduction           Le Code de conduite d’AMFORI BSCI est un document qui engage les membres d’AMFORI et leurs partenaires commerciaux à exercer une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et de protection de l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement mondiales conformément à des principes internationalement reconnus. Ce document oriente les membres d’AMFORI et leurs partenaires commerciaux pour qu’ils mènent des activités responsables, et pour identifier, prévenir, atténuer, tenir compte de, et remédier aux, impacts négatifs sur les droits de l’homme, ainsi que sur l’environnement, dans…

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9. Système de management 9.1 Politiques, Procédures et Enregistrements 9.1.1 La haute direction doit énoncer par écrit une politique pour informer son personnel, dans toutes les langues appropriées, qu’elle a choisi de se conformer à SA8000. 9.1.2 L’énoncé de cette politique doit inclure l’engagement de l’organisation à se conformer à toutes les exigences à la Norme SA8000 et respecte les instruments internationaux comme ceux décrits dans la section précédente sur les Éléments Normatifs et Leur Interprétation. L’énoncé doit aussi engager l’organisation à se conformer aux lois nationales, autres lois applicables…

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8. Rémunération Critères : 8.1 L’organisation doit respecter le droit de son personnel à un salaire de subsistance et doit s’assurer que les salaires versés pour une semaine normale de travail, excluant le temps supplémentaire, soient au moins égaux aux minima légaux, à ceux du secteur industriel concerné ou à la convention collective (lorsqu’applicable). Les salaires doivent être suffisants pour satisfaire aux besoins de base du personnel et lui assurer un revenu discrétionnaire. 8.2 L’organisation ne doit pas faire de retenues de salaire pour des raisons disciplinaires. Des exceptions à…

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            7.1. L’organisation doit se conformer aux lois, conventions collectives (lorsqu’applicables) et aux normes de l’industrie sur la durée de travail, les pauses et jours fériés. La semaine normale de travail, excluant le temps supplémentaire, doit être définie par la loi mais ne doit pas excéder 48 heures. 7.2 Le personnel doit avoir au moins un jour de repos suivant chaque période de six jours consécutifs de travail. Des exceptions à cette règle s’appliquent seulement lorsque les deux conditions suivantes existent : a) les lois…

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6.Pratiques disciplinaires             Critères : 6.1 L’organisation doit traiter tout son personnel avec respect et dignité. L’organisation ne doit pas pratiquer ni tolérer l’usage de punitions corporelles, coercition morale ou physique ou abus verbal de son personnel. Aucun traitement violent ou inhumain n’est permis.

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5. Discrimination 5.1 L’organisation ne doit pas pratiquer ni tolérer la discrimination en matière d’embauche, de rémunération, d’accès à la formation, de promotion, de licenciement ou de retraite basée sur des critères de race, d’origine nationale, territoriale ou sociale, de caste, de nationalité, de religion, de handicap, de genre, d’orientation sexuelle, de responsabilité familiale, de statut civil, d’appartenance syndicale, d’opinions politiques, d’âge ou toute autre condition qui pourrait engendrer de la discrimination. 5.2 L’organisation ne doit pas s’immiscer dans l’exercice des droits du personnel à observer des croyances ou des…

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Liberté syndicale et droit à la négociation collective 4.1 Tout le personnel doit avoir le droit de former, joindre et organiser des syndicats de leur choix et de négocier collectivement en leurs noms avec l’organisation. L’organisation doit respecter ce droit et doit efficacement informer son personnel qu’ils sont libres de joindre un syndicat de leur choix et que cette action ne résultera pas en conséquence négatives pour eux ou en représailles de la part de l’organisation. L’organisation ne doit pas s’immiscer, de quelque façon que ce soit, lors de la…

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