Catégorie : Echange

        Les signataires s’engagent à : mettre en œuvre un système de gestion de la diligence raisonnable basé sur les processus et les risques dans leurs pratiques commerciales, et adapté au modèle commercial de l’entreprise. Cela peut également être intégré au système global de gestion de la diligence raisonnable ; se conformer à la législation nationale sur l’environnement, ou aux normes internationales lorsque la législation nationale est faible ou mal appliquée ; identifier les impacts environnementaux de leurs opérations et mettre en œuvre des mesures adéquates pour…

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Les signataires s’engagent à : ne pas s’impliquer dans, ou à ne pas être complice de, par l’intermédiaire de partenaires commerciaux, toute forme de servitude, de travail forcé, d’asservissement, de servage, de trafic ou de travail non volontaire, y compris le travail forcé imposé par l’État ; adhérer aux principes internationaux du recrutement responsable, y compris le principe de paiement par l’employeur, et à exiger la même chose de leurs partenaires de recrutement lorsqu’ils engagent et recrutent tous les travailleurs, directement ou indirectement, en particulier les membres de groupes vulnérables…

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Les signataires s’engagent à : s’assurer que leur processus de recrutement et leurs relations d’emploi ne sont pas cause d’insécurité et de vulnérabilité sociale ou économique pour leurs travailleurs ; s’assurer que le travail est effectué sur la base d’une relation d’emploi reconnue et documentée, établie conformément aux législations nationales, à la coutume ou aux pratiques pertinentes, et aux normes internationales du travail, selon ce qui offre la meilleure protection ; avant le début de l’emploi, à fournir aux travailleurs des informations compréhensibles dans leur propre langue et à s’assurer…

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Protection spéciale des jeunes travailleurs           s’assurer que les jeunes ne travaillent pas la nuit et qu’ils sont protégés contre les conditions de travail qui sont préjudiciables à leur santé, leur   sécurité, leur moralité et leur développement, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées dans ce principe ; retirer immédiatement les jeunes travailleurs de tout travail dangereux ou source de danger lorsque de tels cas sont identifiés, et redéfinir le champ d’application de leur travail sans perte de revenu ; s’assurer que (a) le type de travail…

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Les signataires s’engagent à : ne pas employer, directement ou indirectement, d’enfants en dessous de l’âge minimum d’achèvement de la scolarité obligatoire, tel que défini par la loi, qui ne doit pas être inférieur à 15 ans, à moins que les exceptions reconnues par l’OIT ne s’appliquent ; protéger les enfants contre toute forme d’exploitation ; intégrer au processus de recrutement des mécanismes de vérification de l’âge solides et qui ne doivent en aucune façon être dégradants ou irrespectueux pour le travailleur ; prendre des précautions particulières et identifier les…

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Les signataires s’engagent à : respecter le droit des travailleurs et des communautés locales à un travail et à des conditions de vie sains, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées ci-dessous. Les personnes vulnérables, telles que, mais sans s’y limiter, les jeunes travailleurs, les jeunes mères et femmes enceintes et les personnes handicapées, doivent bénéficier d’une protection spéciale ; se conformer à la législation nationale sur la santé et la sécurité au travail, ou aux normes internationales lorsque la législation nationale est faible ou mal appliquée ; s’assurer qu’il existe…

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        Les signataires s’engagent à : s’assurer que les travailleurs ne sont pas tenus de travailler plus de 48 heures standard par semaine, sans préjudice des attentes spécifiques énoncées ci-dessous. Les exceptions spécifiées par l’OIT sont reconnues ; interpréter la législation nationale applicable, les normes de référence de l’industrie ou les conventions collectives dans le cadre international défini par l’OIT, et promouvoir des pratiques d’horaires de travail qui permettent aux travailleurs de maintenir un bon équilibre entre vie professionnelle et vie privée ; dépasser uniquement la limite…

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respecter, au minimum, les salaires imposés par la législation gouvernementale sur les salaires minima, ou les normes de l’industrie approuvées sur la base de la négociation collective, le montant le plus élevé étant retenu. Les salaires doivent faire référence aux heures de travail standard ; payer les salaires en temps opportun, régulièrement, sûrement et entièrement en monnaie ayant cours légal. Le paiement partiel sous forme d’indemnité « en nature » n’est accepté que conformément aux spécifications de l’OIT ; évaluer l’écart de salaire avec précision, et œuvrer progressivement au paiement…

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        traiter tous les travailleurs avec respect et dignité ; s’assurer que les travailleurs ne sont soumis à aucune forme de violence, de harcèlement et de traitement inhumain ou dégradant sur le lieu de travail, ainsi qu’à des menaces de violence et d’abus, y compris de châtiment corporel, d’abus verbal, physique, sexuel, économique ou psychologique, de coercition mentale ou physique, ou d’autres formes de harcèlement ou d’intimidation ; comprendre les motifs possibles de discrimination dans leur contexte spécifique, et à ne pas discriminer ou exclure des personnes…

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        respecter le droit des travailleurs à former des syndicats et à y adhérer, ou à s’abstenir de le faire, et à négocier collectivement, de manière libre et démocratique, sans distinction de quelque nature que ce soit et indépendamment du sexe ; garantir une représentation adéquate de tous les travailleurs, sans distinction de quelque nature que ce soit et indépendamment du sexe ; ne pas faire preuve de discrimination envers des travailleurs en raison de leur adhésion à un syndicat ; ne pas empêcher les représentants et…

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